Le Quitus fiscal immobilier, introduit dans le secteur immobilier durant l’été 2024, continue de susciter de vifs débats parmi les opérateurs immobiliers et les notaires. Cette nouvelle obligation impose
à tous les vendeurs de biens immobiliers d’obtenir un quitus fiscal avant de finaliser toute transaction.
L’Objectif du Quitus Fiscal Immobilier
L’introduction du Quitus fiscal immobilier vise à améliorer la transparence dans un secteur historiquement générateur de grandes valeurs fiscales. Ce certificat garantit que le vendeur ne doit rien au fisc au moment de la vente, un aspect crucial pour éviter les fraudes et les impayés.
Les Conséquences du Quitus Fiscal Immobilier sur le Secteur
Cependant, cette mesure est loin de faire l’unanimité. Les opérateurs immobiliers et les notaires dénoncent les lourdeurs administratives qui en découlent. La nécessité d’obtenir un quitus fiscal ralentit les transactions et peut retarder certaines ventes de plusieurs mois, créant une situation délicate dans un marché où la rapidité est souvent essentielle.
Un promoteur immobilier confie : « Les acheteurs hésitent à cause des longues procédures, ce qui a un impact direct sur notre chiffre d’affaires. »
L’Impact du Transfert aux Services du Trésor Public
Autrefois sous la responsabilité des inspecteurs des impôts, la gestion du Quitus fiscal immobilier a été transférée aux services du Trésor public. Cependant, ces derniers, sous-effectifs, ont du mal à gérer l’augmentation des dossiers, ce qui conduit à des retards. Dans certains cas, les délais peuvent dépasser deux mois, un obstacle particulièrement pénalisant pour les transactions importantes.
